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Mentions légales

Renseignements juridiques

Dénomination (raison sociale) : Comité Départemental Olympique et Sportif du Calvados
Président : Patrick OSOUF
SIREN : 388 370 868
Forme juridique : Association déclarée
Immatriculation du : 01/10/1989
Code APE-NAF : 9312Z / Activités de clubs de sports
Siège social : Maison Départementale des Sports du Calvados, 5 rue Guyon de Guercheville, 14200 Hérouville-Saint-Clair
TVA intracommunautaire : FR26388370868

Contact

Adresse email : accueil@maison-sports-calvados.fr
Site internet : maison-sports-calvados.fr

Création & Réalisation du site internet

Une création de AWA Solutions.

Directeur de la publication : Patrick OSOUF
Webmaster et conception : Gaëlle LECLERC
Rédaction : équipe du CDOS 14

Publication – Éditeur du site

Le site de la Maison des Sports du Calvados, est accessible via l’URL maison-sports-calvados.fr
Propriété exclusive du CDOS 14

Hébergement du site internet

Société OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Réalisation et sécurisation du site internet

Ce site internet est réalisé avec le CMS WordPress.

La version de WordPress, le thème, les extensions, etc., sont mis à jour dès la parution de celles-ci.

Une sécurisation toute particulière est apportée au site internet. Ainsi, il n’est pas possible d’accéder à l’administration dudit site, tant les mots de passe et sécurisation par Firewall empêche toute intrusion.

Contenu

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Politique de Confidentialité des Données

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous désirez nous contacter par notre formulaire ou souscrire à nos services (inscription à la newsletter, réservation de salles, matériels…). Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles mais alors vous ne pourrez pas utiliser les services du site.

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Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018 (RGPD), oblige tout collecteur de données de tiers, de respecter certaines règles. Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement.

Le collecteur de données doit établir trois Registres RGPD, les imprimer, les conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

Vous pouvez exercer vos droits en matière de Politique de Confidentialité des Données, en écrivant à : accueil@maison-sports-calvados.fr

DPO : Mr Patrick OSOUF (Président du CDOS 14)
Page spécifique : Politique de Confidentialité des Données.

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Propriété Intellectuelle et industrielle

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